L'actualité En direct des tribunaux en continu sur caradisiac.live http://www.caradisiac.live/theme--en-direct-des-tribunaux/ fr https://www.caradisiac.live/grace-a-un-detail-sur-sa-voiture-de-service-un-salarie-gagne-son-proces-contre-son-employeur-221417.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/grace-a-un-detail-sur-sa-voiture-de-service-un-salarie-gagne-son-proces-contre-son-employeur-221417.htm#xtor=RSS-40 Sat, 11 Apr 2026 07:40:02 +0100 Une voiture de service, théoriquement réservée aux seuls trajets professionnels, peut-elle se transformer en véhicule de fonction, soumis au régime des avantages en nature ? La Cour de cassation vient de répondre par l’affirmative. Comment une simple tolérance managériale a fini par coûter très cher à une entreprise. Flottes auto Faits Divers / Insolite Autres faits divers / insolite Budget Justice Social Vos droits Renault Peugeot Ford Dacia Hyundai Opel Audi En direct des tribunaux Mobilité pro Voitures de fonction https://www.caradisiac.live/ralentisseurs-mais-que-fait-la-justice-205024.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/ralentisseurs-mais-que-fait-la-justice-205024.htm#xtor=RSS-40 Tue, 17 Oct 2023 14:30:00 +0100 Ils nous brisent les reins et les châssis, blessent ou tuent parfois, les ralentisseurs ont envahi nos rues et nos routes au mépris de toute réglementation. Deux associations tentent de mettre fin au scandale. Pratique Sécurité Vos droits Code de la route En direct des tribunaux En direct de la loi Tribunal https://www.caradisiac.live/une-decision-tres-severe-pour-les-consommateurs-de-cbd-203190.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/une-decision-tres-severe-pour-les-consommateurs-de-cbd-203190.htm#xtor=RSS-40 Mon, 03 Jul 2023 12:30:00 +0100 Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense. Pratique Economie / Politique Autre actu économie / politique Autres actu pratique Politique Sécurité Vos droits Code de la route Permis de conduire PV En direct des tribunaux En direct de la loi Délit Tribunal https://www.caradisiac.live/la-conduite-apres-usage-de-stupefiants-s-applique-aussi-au-cbd-203187.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/la-conduite-apres-usage-de-stupefiants-s-applique-aussi-au-cbd-203187.htm#xtor=RSS-40 Mon, 03 Jul 2023 12:30:00 +0100 Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage. Pratique Economie / Politique Autre actu économie / politique Autres actu pratique Politique Sécurité Vos droits Code de la route Permis de conduire PV En direct des tribunaux En direct de la loi Délit Tribunal https://www.caradisiac.live/accident-de-pierre-palmade-une-loi-aurait-elle-pu-l-empecher-200938.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/accident-de-pierre-palmade-une-loi-aurait-elle-pu-l-empecher-200938.htm#xtor=RSS-40 Mon, 20 Feb 2023 14:30:00 +0100 Ce drame doit-il déboucher sur un nouvel article du Code de la route ? Ou inciter à se poser d’autres questions. Pourquoi la consommation de cocaïne augmente-t-elle ?   Faits Divers / Insolite Autres faits divers / insolite Crash Justice People Code de la route En direct des tribunaux En direct de la loi Délit Tribunal https://www.caradisiac.live/l-etat-des-routes-cet-ennemi-de-la-securite-routiere-qui-coute-de-plus-en-plus-cher-200183.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/l-etat-des-routes-cet-ennemi-de-la-securite-routiere-qui-coute-de-plus-en-plus-cher-200183.htm#xtor=RSS-40 Thu, 12 Jan 2023 11:00:00 +0100 La statistique a de quoi faire sérieusement réfléchir. En France, 30 % des accidents mortels sur la route sont causés par des défauts de voiries. Un mauvais état qui se généralise et coûte de plus en plus cher aux contribuables. Pratique Sécurité assurance En direct des tribunaux En direct de la loi https://www.caradisiac.live/cbd-au-volant-menace-sur-le-permis-au-tournant-199764.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/cbd-au-volant-menace-sur-le-permis-au-tournant-199764.htm#xtor=RSS-40 Mon, 02 Jan 2023 11:06:24 +0100 Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n'est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis "légal" peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet. Pratique Economie / Politique Autre actu économie / politique Autres actu pratique Finance Politique Sécurité Social Vos droits Code de la route PV En direct des tribunaux En direct de la loi Délit Tribunal https://www.caradisiac.live/ralentisseurs-illegaux-elisabeth-borne-accusee-de-mise-en-danger-volontaire-de-la-vie-d-autrui-198251.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/ralentisseurs-illegaux-elisabeth-borne-accusee-de-mise-en-danger-volontaire-de-la-vie-d-autrui-198251.htm#xtor=RSS-40 Wed, 28 Sep 2022 14:30:00 +0100 Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité. Economie / Politique Politique Code de la route En direct des tribunaux En direct de la loi Tribunal Elisabeth Borne https://www.caradisiac.live/polestar-va-pouvoir-vendre-ses-voitures-en-france-197723.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/polestar-va-pouvoir-vendre-ses-voitures-en-france-197723.htm#xtor=RSS-40 Thu, 01 Sep 2022 11:30:00 +0100 En bisbille depuis plusieurs années pour une histoire de logos jugés trop semblables, Citroën et Polestar ont trouvé un accord qui permet de mettre fin au conflit judiciaire les opposant. Une décision qui va enfin laisser les mains libres à Polestar pour se lancer sur le marché français. Economie / Politique Marché Citroen En direct des tribunaux Polestar Stellantis https://www.caradisiac.live/un-tribunal-annule-l-obligation-d-installer-des-pneus-hiver-ou-chaines-pour-circuler-l-hiver-197263.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/un-tribunal-annule-l-obligation-d-installer-des-pneus-hiver-ou-chaines-pour-circuler-l-hiver-197263.htm#xtor=RSS-40 Fri, 22 Jul 2022 15:00:00 +0100 La décision pourrait bien faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’annuler l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les pneus hiver ou chaînes à partir du 1er novembre prochain sur les routes du Puy-de-Dôme. Pratique Sécurité Code de la route Neige Permis de conduire En direct des tribunaux En direct de la loi Tribunal