Tous les articles de Maître Sébastien Dufour http://www.caradisiac.live/auteur--maitre-sebastien-dufour/ fr https://www.caradisiac.live/Nouvelle-mesure-concernant-l-alcoolemie-au-volant-l-avis-de-Maitre-Sebastien-Dufour-71918.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/Nouvelle-mesure-concernant-l-alcoolemie-au-volant-l-avis-de-Maitre-Sebastien-Dufour-71918.htm#xtor=RSS-40 Tue, 14 Jun 2011 19:00:00 +0100 Notre avocat-conseil, Maître Sébastien Dufour, revient sur les dernières mesures de sécurité routière concernant l'alcoolémie au volant. Rappel de la décision : on ne réduit pas la limite pour les jeunes conducteurs comme cela avait un Pratique Radars Vos droits Alcool Code de la route Permis de conduire PV https://www.caradisiac.live/Comment-contester-un-PV-de-radar-automatique-63655.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/Comment-contester-un-PV-de-radar-automatique-63655.htm#xtor=RSS-40 Tue, 23 Nov 2010 17:58:00 +0100 Surprise ! A votre retour de vacances trône dans votre courrier, au milieu de vos factures et des cartes postales reçues, une lettre en provenance du Centre National de Traitement Automatisé des infractions à la vitesse.Le pli reçu contient Pratique Vos droits https://www.caradisiac.live/Peut-on-simplement-avoir-en-main-son-telephone-au-volant-sans-l-utiliser-63657.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/Peut-on-simplement-avoir-en-main-son-telephone-au-volant-sans-l-utiliser-63657.htm#xtor=RSS-40 Tue, 23 Nov 2010 17:18:27 +0100 Petite révision du code de la route à l’intention des conducteurs qui n’ont pas lu le Dalloz édition commentée 2008 8ieme du nom (1380 pages + 9 pages d’addendum). Pratique Vos droits https://www.caradisiac.live/Alcool-au-volant-un-conducteur-peut-il-choisir-son-mode-de-verification-ou-s-opposer-au-controle-63646.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/Alcool-au-volant-un-conducteur-peut-il-choisir-son-mode-de-verification-ou-s-opposer-au-controle-63646.htm#xtor=RSS-40 Mon, 22 Nov 2010 14:47:07 +0100 Lors du contrôle, il appartient seul à l’agent ou à l’officier de police de choisir le procédé qu’il compte utiliser. Cela dépend également du type de matériel à sa disposition.En tout état de cause, la législation accorde une force Pratique Vos droits https://www.caradisiac.live/Importer-un-vehicule-en-France-les-pieges-63649.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/Importer-un-vehicule-en-France-les-pieges-63649.htm#xtor=RSS-40 Wed, 10 Nov 2010 12:00:00 +0100 Il est parfois tentant de vouloir importer en France un véhicule étranger, soit parce que celui-ci est nettement moins cher là-bas, soit parce qu’il n’est pas importé sur notre territoire. On constate d’ailleurs une augmentation sensible Pratique Vos droits https://www.caradisiac.live/Comment-connaitre-le-solde-de-vos-points-de-permis-de-conduire-63656.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/Comment-connaitre-le-solde-de-vos-points-de-permis-de-conduire-63656.htm#xtor=RSS-40 Mon, 08 Nov 2010 10:00:00 +0100 Pour connaître ce solde, il vous faudra malheureusement vous rendre à la Préfecture ou Sous Préfecture de votre domicile. A l’heure d’Internet, cette démarche nécessite en effet que vous preniez la peine de vous déplacer en personne, ce Pratique Vos droits https://www.caradisiac.live/Alcool-au-volant-quand-peut-on-me-controler-63652.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/Alcool-au-volant-quand-peut-on-me-controler-63652.htm#xtor=RSS-40 Wed, 03 Nov 2010 12:00:00 +0100 Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées. Pratique Vos droits https://www.caradisiac.live/Quelles-sanctions-pour-ceux-qui-conduisent-malgre-l-annulation-de-leur-permis-63650.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/Quelles-sanctions-pour-ceux-qui-conduisent-malgre-l-annulation-de-leur-permis-63650.htm#xtor=RSS-40 Tue, 02 Nov 2010 12:00:00 +0100 L’article L. 223-1 du code de la route dispose qu’un permis est invalidé lorsqu’il atteint un solde de points nul. Pratique Vos droits https://www.caradisiac.live/L-amende-forfaitaire-pour-les-exces-de-vitesse-par-Me-Dufour-Consultant-Caradisiac-30817.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/L-amende-forfaitaire-pour-les-exces-de-vitesse-par-Me-Dufour-Consultant-Caradisiac-30817.htm#xtor=RSS-40 Wed, 01 Apr 2009 00:19:22 +0100 Tout le monde a forcément reçu un jour une contravention…si ce n’est pas le cas, rassurez vous, cela ne va pas tarder. Pratique Vos droits https://www.caradisiac.live/L-alcool-au-volant-les-taux-et-les-sanctions-par-Me-Dufour-consultant-Caradisiac-30736.htm#xtor=RSS-40 https://www.caradisiac.live/L-alcool-au-volant-les-taux-et-les-sanctions-par-Me-Dufour-consultant-Caradisiac-30736.htm#xtor=RSS-40 Sun, 29 Mar 2009 16:00:08 +0100 Des taux d’alcool dans l’air expiré et dans le sang ont été définis par le législateur afin de caractériser cette infraction soit comme une contravention, soit comme un délit. Pratique Vos droits